Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ?

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Paris, Pôle 2, ch. 2, 23 novembre 2012, n° 09/08855. V. la décision en ligne sur www.dalloz-revues.fr

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241740 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ?. Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.283. ⟨halshs-02241740⟩

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