Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 28 novembre 2012, n° 12-13.628, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241739

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:58

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241739 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241739 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat. Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.281. ⟨halshs-02241739⟩

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