La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales

Résumé

Soc. 4 décembre 2012, n° 11-27.508, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241737 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241737 , version 1

Citer

François Duquesne. La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales. Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.267. ⟨halshs-02241737⟩
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