Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 24 octobre 2012, nos 11-25.530, 11-22.087 et 11-16.071, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02241723

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Dates et versions

halshs-02241723 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241723 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120. ⟨halshs-02241723⟩

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