Discrimination en raison de l'âge et mise à la retraite d'office de magistrats hongrois - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Discrimination en raison de l'âge et mise à la retraite d'office de magistrats hongrois

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756803
  • IdRef : 055151280
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJUE, 1re ch., 6 novembre 2012, Commission européenne c. Hongrie, aff. C-286/12

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241720

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:36

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241720 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Discrimination en raison de l'âge et mise à la retraite d'office de magistrats hongrois. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.111. ⟨halshs-02241720⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More