Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation
Résumé
Soc. 3 juillet 2012, n° 10-25.747, inédit ; Soc. 24 octobre 2012, n° 11-12.295, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241703
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:09
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241703 , version 1
Citer
Evelyne Serverin. Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.714. ⟨halshs-02241703⟩
Collections
53
Consultations
0
Téléchargements