Clause de garantie d'emploi et PSE : quelle combinaison ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Frédéric Gea

Institut François Gény

Soc. 9 octobre 2012, n° 10-28.785, inédit

LICENCIEMENT EMPLOI Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Clause de garantie d'emploi Accords collectifs sur l'emploi

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241695

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:57

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halshs-02241695 , version 1 (01-08-2019)

Frédéric Gea. Clause de garantie d'emploi et PSE : quelle combinaison ?. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.696. ⟨halshs-02241695⟩

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