Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel

François Mandin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051670
  • IdRef : 166798215
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Résumé

Soc. 26 septembre 2012, n° 11-18.783, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241694

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:56

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Dates et versions

halshs-02241694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241694 , version 1

Citer

François Mandin. Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.694. ⟨halshs-02241694⟩

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