Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel

Résumé

Soc. 26 septembre 2012, n° 11-18.783, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241694 , version 1

Citer

François Mandin. Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.694. ⟨halshs-02241694⟩
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