Protocole préélectoral : conséquences de l'absence de majorité
Résumé
Soc. 26 septembre 2012, n° 11-60. 231, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:50
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241689 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Protocole préélectoral : conséquences de l'absence de majorité. Revue de droit du travail, 2012, 11, pp.639. ⟨halshs-02241689⟩
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