Convention de reclassement personnalisé et licenciement économique : une assimilation persistante
Résumé
Soc. 12 juin 2012, nos 11-19.641 et 10-14.632, publiés au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02241676
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:35
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241676 , version 1
Citer
Alexandre Fabre. Convention de reclassement personnalisé et licenciement économique : une assimilation persistante. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.556. ⟨halshs-02241676⟩
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