Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ?

Résumé

Essai d'analyse à partir de quelques décisions inédites et récentes de la chambre sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02241669

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:26

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:34

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Dates et versions

halshs-02241669 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241669 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ?. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.503. ⟨halshs-02241669⟩

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