Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge
Résumé
Soc. 16 mai 2012, n° 11-10.760, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:20
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241665 , version 1
Citer
Benoît Géniaut. Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.488. ⟨halshs-02241665⟩
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