Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée

Résumé

Soc. 21 mars 2012, n° 04-47.532, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241658 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241658 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.430. ⟨halshs-02241658⟩
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