Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang
Résumé
Soc. 16 mai 2012, n° 10-17.726, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:08
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241653 , version 1
Citer
Sébastien Tournaux. Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.420. ⟨halshs-02241653⟩
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