L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique

Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937
Institut François Gény

Résumé

Lyon, ch. soc. B, 11 janvier 2012, n° 10/08641

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241645

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241645 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso. L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique. Revue de droit du travail, 2012, 06, pp.379. ⟨halshs-02241645⟩

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