Mesure de l'audience électorale d'une union syndicale et voix recueillies par le(s) syndicat(s) affilié(s)
Résumé
Soc. 12 avril 2012, nos 11-22.290 et 11-22.291, à paraître au Bulletin, D. 2012. 1067 ; Dr. soc. 2012. 641, obs. F. Petit