La réaffectation du salarié inapte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

La réaffectation du salarié inapte

Franck Héas

Résumé

Soc. 7 mars 2012 n° 11-11.311, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241639 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241639 , version 1

Citer

Franck Héas. La réaffectation du salarié inapte. Revue de droit du travail, 2012, 06, pp.358. ⟨halshs-02241639⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More