L'appréciation des critères légaux de représentativité
Résumé
Soc. 29 févr. 2012, n° 11-13.748, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 687 ; Dr. soc. 2012. 528, obs. L. Pécaut-Rivolier
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:46:43
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241633 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. L'appréciation des critères légaux de représentativité. Revue de droit du travail, 2012, 05, pp.299. ⟨halshs-02241633⟩
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