Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique

Résumé

Soc. 4 avril 2012, nos 10-28.818, 10-28.819, 10-28.820, 10-28.821, 10-28.823, 10-28.824, 10-28.825, 10-28.826, 10-28.827, 10-28.828, 10-28.829, 10-28.830 (deuxième moyen seul commenté)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241632 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre. Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique. Revue de droit du travail, 2012, 05, pp.297. ⟨halshs-02241632⟩
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