Le transfert d'entreprise à l'épreuve de l'égalité de traitement
Résumé
Soc. 11 janvier 2012, nos 10-14.614 s., à paraître au Bulletin ; D. 2012. 290 ; Dr. soc. 2012. 428, obs. C. Radé
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:46:41
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241631 , version 1
Citer
Julien Icard. Le transfert d'entreprise à l'épreuve de l'égalité de traitement. Revue de droit du travail, 2012, 05, pp.294. ⟨halshs-02241631⟩
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