« L'atteinte à la dignité du salarié »: un manquement grave de l'employeur à ses obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

« L'atteinte à la dignité du salarié »: un manquement grave de l'employeur à ses obligations

Delphine Gardes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051646
  • IdRef : 159031621
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 7 février 2012, n° 10-18.686, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 507 ; ibid. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta

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Dates et versions

halshs-02241627 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241627 , version 1

Citer

Delphine Gardes. « L'atteinte à la dignité du salarié »: un manquement grave de l'employeur à ses obligations. Revue de droit du travail, 2012, 05, pp.282. ⟨halshs-02241627⟩

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