Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 14 décembre 2011, n° 11-14.642, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 156

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241620

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:46:27

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241620 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241620 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise. Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.235. ⟨halshs-02241620⟩

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