Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 10 janvier 2012, n° 10-18.558, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 223, obs. F. Petit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241609

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:46:12

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241609 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241609 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord. Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.167. ⟨halshs-02241609⟩

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