Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié

Frédéric Gea

Résumé

Soc. 25 janvier 2012, n° 10-23.516, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 368
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241605 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241605 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié. Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.152. ⟨halshs-02241605⟩
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