De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical

Résumé

Soc. 28 septembre 2011, n° 10-26.545, D. 2011. 2405 et n° 10-26.762, à paraître au Bulletin, D. 2011. 2406
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241575 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241575 , version 1

Citer

Manuela Grévy. De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.713. ⟨halshs-02241575⟩

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