De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical
Résumé
Soc. 28 septembre 2011, n° 10-26.545, D. 2011. 2405 et n° 10-26.762, à paraître au Bulletin, D. 2011. 2406
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:45:26
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241575 , version 1
Citer
Manuela Grévy. De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.713. ⟨halshs-02241575⟩
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