Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture
Résumé
La transaction, convention issue du Code civil, a su s'imposer progressivement dans le champ du droit du travail. La réception des règles issues du droit civil n'est cependant pas sans être marquée par le particularisme du droit du travail : la jurisprudence a construit un régime spécifique concernant tant le moment de sa conclusion que l'exigence de concessions réciproques. Cette rencontre entre les normes du droit civil et du droit du travail est fortement marquée par la place occupée par l'ordre public et les règles du droit du licenciement et invite à réfléchir à une adaptation plus satisfaisante des règles relatives au contrôle judiciaire porté sur ces conventions.