Quelles actions pour la défense des marques syndicales ?
Résumé
Com., 10 mai 2011, n° 10-18.173, D. 2011. 1410 ; à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:45:10
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241561 , version 1
Citer
Romain Marié. Quelles actions pour la défense des marques syndicales ?. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.649. ⟨halshs-02241561⟩
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