« De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

« De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé »

Frédéric Gea

Résumé

Soc., 28 sept. 2011, n° 10-23.703 et 10-23.704, D. 2011. 2478 ; à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241557 , version 1

Citer

Frédéric Gea. « De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé ». Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.637. ⟨halshs-02241557⟩
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