La qualité de co-employeur

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 22 juin 2011, n° 09-69.021, inédit

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE Détermination de l'employeur Co-employeur Société-mère d'un groupe de sociétés Groupe de sociétés Société dominante Qualité de co-employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241556

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:45:04

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241556 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. La qualité de co-employeur. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.634. ⟨halshs-02241556⟩

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