L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
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Dates et versions

halshs-02241540 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241540 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.516. ⟨halshs-02241540⟩

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