Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241537

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:44:38

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241537 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241537 , version 1

Citer

Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More