Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 18 mai 2011, nos 10-60.258 et 10-60.259, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241529

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:44:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241529 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections. Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.451. ⟨halshs-02241529⟩

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