Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Frédéric Gea
Institut François Gény

Résumé

Circ. DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241515

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:44:11

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241515 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241515 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011. Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.374. ⟨halshs-02241515⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More