Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive
Résumé
Crim. 15 février 2011, n° 10-83.988, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241504
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:53
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:52:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241504 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive. Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.319. ⟨halshs-02241504⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements