Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

CE, 6e sect., 15 décembre 2010, n° 336981, inédit au Lebon

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241493

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:36

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Dates et versions

halshs-02241493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241493 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou. Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259. ⟨halshs-02241493⟩

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