Ruptures conventionnelles et droit du licenciement économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Ruptures conventionnelles et droit du licenciement économique

Frédéric Gea

Résumé

Soc. 9 mars 2011, n° 10-11.581, publié au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241488 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241488 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Ruptures conventionnelles et droit du licenciement économique. Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.244. ⟨halshs-02241488⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More