La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale
Résumé
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, JO 3 octobre ; Circ. CIV/15/10 du 24 janvier 2011
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02241485
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:24
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241485 , version 1
Citer
Evelyne Serverin. La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.193. ⟨halshs-02241485⟩
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