Exercice du droit syndical dans l'entreprise : nature juridique des accords sur le droit syndical et licéité de la diffusion de tracts syndicaux
Résumé
Soc. 18 janvier 2011, n° 09-12.240, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241484
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:23
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241484 , version 1
Citer
Manuela Grévy. Exercice du droit syndical dans l'entreprise : nature juridique des accords sur le droit syndical et licéité de la diffusion de tracts syndicaux. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.190. ⟨halshs-02241484⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements