Regards croisés sur la dispense d'activité

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Alexandre Fabre

CE, 4e s.-sect., 12 janvier 2011, n° 327178, inédit et Soc. 15 décembre 2010, n° 09-71.060, inédit

LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement économique Obligation de reclassement Dispense d'activité Portée Suspension du contrat de travail Régime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241480

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241480 , version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Regards croisés sur la dispense d'activité. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.179. ⟨halshs-02241480⟩

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