Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Frédéric Guiomard

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

PRUD'HOMMES Procédure Règle de l'unicité de l'instance Assouplissement Controverse

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241477

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241477 , version 1 (01-08-2019)

Frédéric Guiomard. Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ?. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.156. ⟨halshs-02241477⟩

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