La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241472

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:09

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Dates et versions

halshs-02241472 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241472 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.119. ⟨halshs-02241472⟩

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