L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ?
Résumé
Soc. 16 novembre 2010, n° 09-69.485, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241470
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:04
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241470 , version 1
Citer
Elsa Peskine. L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ?. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.112. ⟨halshs-02241470⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements