Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel »

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

CJUE 21 octobre 2010, aff. C-242/09, Albron Catering BV, à paraître au Recueil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241457

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:43

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241457 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel ». Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.35. ⟨halshs-02241457⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More