De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 13 octobre 2010, n° 10-60.130 et Soc. 22 septembre 2010, n° 09-60.480, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241450

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:29

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241450 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.728. ⟨halshs-02241450⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More