Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap
Résumé
Soc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:26
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241448 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.725. ⟨halshs-02241448⟩
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