Restructurations : l'anticipation de la mise en cause de l'accord collectif
Résumé
Soc. 13 octobre 2010, pourvoi n° 09-13.109, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241445
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:23
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241445 , version 1
Citer
Frédéric Gea. Restructurations : l'anticipation de la mise en cause de l'accord collectif. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.715. ⟨halshs-02241445⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements