Restructurations : l'anticipation de la mise en cause de l'accord collectif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Restructurations : l'anticipation de la mise en cause de l'accord collectif

Frédéric Gea

Résumé

Soc. 13 octobre 2010, pourvoi n° 09-13.109, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241445 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241445 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Restructurations : l'anticipation de la mise en cause de l'accord collectif. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.715. ⟨halshs-02241445⟩
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