Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Soc. 29 septembre 2010, n° 09-41.127, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241440

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241440 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241440 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010. Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.660. ⟨halshs-02241440⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More