QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?

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https://shs.hal.science/halshs-02241434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:08

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Dates et versions

halshs-02241434 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241434 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?. Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.622. ⟨halshs-02241434⟩

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