Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés « sans voix » : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés « sans voix » : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010

Sophie Nadal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051627
  • IdRef : 118402897
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Avis reproduit à l'annexe 6 de l'étude d'impact relative au projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02241425 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241425 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés « sans voix » : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.525. ⟨halshs-02241425⟩

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