L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

Bernard Bossu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774122
  • IdRef : 08181061X
Université de Lille
Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social

Résumé

Soc. 7 avril 2010, n° 08-44.865 à 08.44.869, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241423

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Dates et versions

halshs-02241423 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241423 , version 1

Citer

Bernard Bossu. L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.517. ⟨halshs-02241423⟩

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